Les exonérations fiscales

Devenir propriétaire est un investissement financier important, notamment en raison du prêt immobilier. Heureusement, des exonérations fiscales existent pour vous permettre de bénéficier de certains avantages et donc d’alléger votre budget.

De quelles exonérations fiscales pouvez-vous bénéficier ?

L’une des principales exonérations fiscales dont vous pouvez éventuellement bénéficier est une exonération de la taxe foncière pour votre habitation. Celle-ci peut être permanente ou temporaire :

  • Les nouvelles constructions sont automatiquement exonérées de taxe foncière pendant 2 ans, à compter du 1er janvier suivant la date d’achèvement des travaux.
  • Si votre logement a été construit avant le 1er janvier 1989 et que vous effectuez des travaux d’amélioration de la performance énergétique, vous pouvez également être exonéré de taxe foncière pendant 5 ans.
  • Les logements qui bénéficient d’un label BBC peuvent également bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière durant 5 ans. Cette exonération dépend des communes.
  • Vous pouvez également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sous conditions de ressources.

Selon vos ressources, vous pouvez également bénéficier d’une exonération partielle ou totale de votre taxe d’habitation.

Comment bénéficier d’une exonération fiscale ?

Pour bénéficier d’une exonération fiscale, tout dépend de votre situation. Si vous souhaitez bénéficier d’une exonération de votre taxe foncière :

  • Pour une nouvelle construction, déclarez votre construction dans les 90 jours suivant son achèvement.
  • Suite à des travaux d’amélioration de la performance énergétique, déclarez vos travaux avant le 1er janvier de l’année concernée par l’exonération fiscale.
  • Suite à l’achat d’un logement BBC, vous devez également déclarer l’achat avant le 1er janvier de l’année concernée par l’exonération fiscale.

Pour la taxe foncière comme pour la taxe d’habitation, les réductions ou exonérations liées aux ressources se font automatiquement.

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