Investissement locatif : les avantages fiscaux

L’investissement locatif est une orientation politique qui a donné lieu à de nombreux dispositifs fiscaux avantageux de la part des gouvernements successifs. Le principal objectif est de booster l'investissement locatif afin de remédier aux problèmes de pénuries de logements. Il existe aujourd'hui des avantages fiscaux motivants pour tous ceux qui souhaitent placer dans le locatif.

Investissement locatif : avantages fiscaux loi Duflot-Pinel

La loi Duflot a subi quelques changements plutôt positifs pour les propriétaires qui souhaitent louer. Cette loi est devenue le régime fiscal Duflot-Pinel à compter du 1er septembre 2014 dans le cadre de la Loi de finances pour 2015.

Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux concernent le type de logement, la durée d’engagement dans la location, la situation géographique du bien… Les habitations concernées ne sont pas uniquement les logements neufs mais aussi les réhabilitations proches du neuf, les transformations de locaux en logements habitables et les VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement).

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le logement doit respecter certaines conditions :

• être acheté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016,
• être loué comme résidence principale,
• bénéficier d’un label environnemental,
• se trouver dans l’une des zones géographiques dites sensibles (Paris 1ère et 2ème couronnes, grandes et moyennes agglomérations…),
• et ne pas dépasser certains plafonds en matière de loyer et de ressources du locataire.

Les avantages fiscaux sont proportionnels à la durée d’engagement de la location. Il existe trois paliers de taux de réduction d’impôt en fonction de la durée de location : pour 6 ans la réduction d’impôt sur investissements est de 12%, pour 9 ans elle est de 18% et pour 12 ans elle atteint 21%. L'avantage fiscal est plafonné à 300.000 euros et il ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Contrairement à la loi d’origine, il est aujourd’hui possible de louer à un membre de sa famille.

Investissement locatif : avantages fiscaux en meublé

Il existe deux sortes de locations en meublé qui peuvent donner droit à des avantages fiscaux.

• Le statut de LMP (Loueur en Meublé Professionnel)

Défini par le Code Général des Impôts, ce mode de location concerne les revenus locatifs supérieurs à 23.000 euros TTC par an. L’inscription au Registre du Commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel est obligatoire ainsi que certaines démarches administratives et comptables. Les loyers sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce statut donne droit à de nombreux avantages fiscaux tels que la déduction des charges foncières sur le revenu global, des droits de succession allégés, la possibilité d’être exonéré de plus-value lors de la revente sous certaines conditions, l’exonération de l’impôt sur la fortune (ISF), la récupération de la TVA...

• Le statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)

Ce statut est possible lorsque les revenus locatifs sont inférieurs à 23.000 euros ou si les revenus représentent moins de la moitié de vos revenus globaux. Outre certains avantages communs au statut LMP (déduction des charges foncières, exonération de l'ISF, abattement forfaitaire...), le statut LMNP permet d’accéder aux avantages de la loi Censi-Bouvard si l'investissement se porte sur des résidences avec services (étudiant, sénior, tourisme). Sous certaines conditions, cet avantage fiscal donne droit à une réduction d’impôts à hauteur de 11% du capital investi sur 9 ans.