Investissement locatif : faut-il créer une SCI ?

Pour faire l’acquisition d’un bien immobilier, plusieurs possibilités s’offrent à vous : l’acheter en votre nom propre, l’acheter en indivision, c’est-à-dire à plusieurs, et l’acheter via une société. Focus ici sur le cas de la société avec la SCI.

Qu’est-ce qu’une Société civile immobilière ?

Une Société civile immobilière est une société créée, sous seing privé ou par un acte authentique, pour détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs et sur le long terme (à savoir qu’elle peut être conclue pour 99 ans). Il existe plusieurs catégories de SCI. La plus connue est la Société civile immobilière familiale, aussi appelée SCI de location, habituellement créée pour l’achat d’un bien immobilier en vue de sa mise en location. On distingue aussi la SCI de construction vente, la SCI d’attribution et la SCI de jouissance à temps partagé.
Une SCI est composée, au minimum, de deux personnes physiques ou morales. Il peut s’agir de conjoints ou de membres d’une même famille. Chaque associé dispose de parts dans la SCI qui détient elle-même le patrimoine.

La fiscalisation de la SCI : La SCI est, à défaut, soumise à l’impôt sur le revenu. A savoir que les revenus générés par la SCI sont directement imposés à chacun des associés dans la catégorie des revenus fonciers. Cependant, il est possible de choisir de soumettre la SCI à l’impôt sur les sociétés.

Quels sont les avantages et les inconvénients à créer une SCI pour un investissement locatif ?

Pour faire l’acquisition d’un bien immobilier à plusieurs, il est souvent recommandé de créer une SCI plutôt que de l’acheter en indivision. Que ce soit dans la gestion du patrimoine ou pour ensuite sa transmission, la SCI est en effet plus souple.

  • Quand il est question de gestion commune, la SCI permet une gestion plus souple que l’indivision. Dans une indivision par exemple, toutes les décisions relatives à la gestion du bien immobilier telles que sa mise en location ou le lancement de travaux d’amélioration, nécessitent l’accord de tous les indivisaires. Tandis que dans une SCI, le gérant peut décider de tout ce qui relève à la gestion de la SCI, des travaux, de l’entretien et de la location.
  • Autre principal avantage de la SCI : la transmission par anticipation au patrimoine familiale. Il est en effet possible de transmettre chaque année des parts de SCI à son conjoint et à ses enfants. D’autre part, le coût fiscal de la transmission d’une SCI est moins important que ce que coûte la transmission d’un héritage classique.

Malgré tout, la SCI compte un inconvénient majeur : elle reste une société. Société qui doit être gérée par ses associés. Tout ce qui concerne la constitution (rédaction des statuts, etc.), la gestion (mise en place d’assemblées générales pour la prise de décision par exemple), le paiement des impôts et les limites d’exploitation doivent être gérés comme dans une société. Ce qui peut être considéré comme une contrainte lorsque les associés n’en ont pas l’habitude.

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