Déclarer l’achat d’une résidence secondaire

Avant de profiter pleinement de votre résidence secondaire, il faut penser aux différentes démarches administratives incontournables. Il existe notamment des déclarations à faire au moment de l’acquisition.

Les frais liés à une résidence secondaire

L’acquisition d’une résidence secondaire implique différents coûts à ne surtout pas négliger. En plus du prix du bien, il faut tenir compte de différents frais. D’abord, on trouve les frais de notaire qui vont être sollicités pour les formalités d’achat et les différentes déclarations, notamment auprès des organismes fiscaux.

Au-delà des honoraires du notaire, il faut aussi songer aux impôts à déclarer, en l’occurrence la taxe foncière et la taxe d’habitation. Justement, dans ce domaine, il convient de souligner qu’une résidence secondaire n’est pas soumise à un abattement. Il faut donc déclarer l'achat d'une résidence secondaire sur sa déclaration d'impôt.

Résidence secondaire : la fiscalité à connaître

À l’achat d’une résidence secondaire, il existe deux taxes fiscales qui peuvent s’appliquer, en fonction de la nature du bien acheté. Vous devez payer soit la TVA immobilière soit les droits d’enregistrement selon la date de construction du bien vendu.

La TVA immobilière, correspondant à un taux de 20 %, est applicable pour un bien qualifié de neuf. Il peut s’agir d’un logement se trouvant dans la catégorie vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou encore achevé depuis moins de 5 ans. Ce bien ne doit pas avoir déjà été vendu une première fois. Cette TVA est également valable pour la construction d’une maison individuelle. À souligner qu’il s’agit d’une TVA « silencieuse » qui est automatiquement incluse dans le prix du bien et destinée au FISC.

Dans le cas d’une acquisition d’un bien immobilier de plus de 5 ans, c’est un autre type de taxe qui s’applique. Plus précisément, l’acheteur doit payer des droits d’enregistrement, aussi connus sous l’appellation de droits de mutation. Le taux est beaucoup moins important que la TVA immobilière : la taxe est de 5,80 %, appliquée sur le prix d’achat.

Le cas d'un terrain à bâtir

Si vous optez pour l’achat d’un terrain à bâtir dans le but de construire votre résidence secondaire, ce sont alors les droits d’enregistrement qui s’appliquent pour l’acquisition du terrain (5,80 %). En revanche, c’est la TVA de 20 % qui entre en vigueur pour la construction.

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