Déclarer l’achat d’une nouvelle maison

L’achat d’une maison comprend quelques obligations auprès de l’administration fiscale. Certaines démarches sont faites directement par le notaire, d’autres sont à faire par l’acheteur. Mais déclaration d’impôts ne rime pas forcément avec taxes à payer. Au contraire, il est souvent possible d’obtenir des crédits d’impôts.

Achat d'une maison : qui doit faire la déclaration ?

En tant que particulier, il n’y a pas de démarches particulières. A réception de sa déclaration d’impôt, il faut juste indiquer son changement d’adresse. Pour le reste, c’est le travail du notaire. En effet, celui-ci, a pour mission de faire enregistrer et valider toute transaction immobilière. Les services administratifs de l’Etat, des collectivités territoriales et des hypothèques sont donc avertis automatiquement.

Les impôts fonciers

Vous recevrez directement les impôts fonciers sans avoir de démarches à faire. Le paiement de la taxe foncière se fait au prorata à partir de la date d’achat de la maison. Le montant est variable selon la commune. Il est possible de se faire une idée en demandant à l’ancien propriétaire. Attention, ne vous fiez pas à l’impôt foncier de la commune d’à côté car il peut y avoir de grandes disparités d’une ville à l’autre.

La taxe d’habitation

Même chose pour la taxe d’habitation, c’est l’administration qui se mettra à jour. En revanche, il est difficile de savoir à l’avance le montant à payer. En effet, la taxe d’habitation tient compte d’éléments personnels. La composition familiale, les revenus, etc… entrent dans le calcul.

Les impôts sur le revenu

Outre le changement d’adresse, il n’y a rien à déclarer s’il s’agit d’une résidence principale. En revanche, en cas de mise en location, il faut déclarer les loyers perçus. Ils entreront dans le calcul des impôts sur le revenu. Il faut choisir de déclarer soit en régime micro-foncier, soit en régime réel. On tient également compte du paiement des prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Les taxes obligatoires à l’achat

Même sans avoir rien déclaré, des impôts sont perçus au moment de l’achat. Cela se passe par l’entremise du notaire. Cela fait partie des frais de notaire. Ce montant sert à payer les honoraires du notaire, les débours et les droits de mutation. Ces taxes sont réparties entre l’Etat, la Commune et le Département.

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Déclarer pour bénéficier d’avantages

De nombreux dispositifs permettent d’obtenir une défiscalisation (Duflot, Pinel, Robien…). Il est également possible de baisser la facture lors de travaux pour la rénovation énergétique.
Autre cas de figure, la location. La Loi Pinel permet de défiscaliser dans le cas d’un achat dans le neuf. On peut également déduire certaines charges comme les frais de diagnostics immobiliers, les assurances loyers impayés…

        
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