Logement squatté : que faire, quelles solutions ?

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous vous êtes aperçu(e) que ce dernier était squatté ? Des solutions existent pour faire valoir vos droits, mais vous devrez prendre votre mal en patience, ne jamais intervenir seul et ne pas employer la force.

Le logement est squatté depuis moins de 48h

Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous vous apercevez que ce logement est squatté par des personnes qui se sont installées sans être titulaires d’un bail, mais que cette intrusion date de moins de 48h, vous pouvez contacter la police qui pourra se charger de déloger les intrus. La police établira alors un constat de flagrant délit de violation de domicile et tentera de repérer et de relever les traces de l’intrusion, telles que la serrure fracturée, les fenêtres cassées, les volets arrachés, etc). Ensuite, les agents de police pourront évacuer les squatteurs, en utilisant la force au besoin.

Notez bien que cette procédure ne peut être engagée que si les intrus squattent votre logement depuis moins de 48h. Si la durée est supérieure, vous devrez engager une procédure judiciaire auprès du tribunal d’instance.

Le propriétaire ne peut déloger lui-même des squatteurs

Lorsque vous vous apercevez que votre logement est squatté, il est évident que les intrus n’ont pas le droit d’occuper les lieux, ils ne sont considérés ni comme locataires et encore moins comme propriétaires. Pour autant, en tant que propriétaire, vous n’avez pas le droit de faire évacuer vous-même les squatteurs, et vous n’êtes pas autorisé(e) à employer la force. En effet, on estime que le logement est le « domicile de fait » des squatteurs, et vous pourriez être coupable de violation de domicile. Ainsi, il est impossible de procéder à une évacuation de squatteurs sans décision du tribunal, lorsque le squat dure depuis plus de 48h. Et même une fois que le tribunal rend sa décision, il s’agit d’obtenir une autorisation de la préfecture pour effectuer l’expulsion forcée.

En cas de squat prolongé : procédure d’expulsion

Lorsque votre logement est squatté depuis plus de 48h, il s’agit d’engager une procédure d’expulsion en passant par le tribunal. Tout d’abord, vous allez devoir rassembler les preuves que votre logement est occupé illégalement, mais vous allez devoir également prendre connaissance de l’identité des occupants, ou d’au moins un d’entre eux : le recours à un huissier de justice s’avère généralement indispensable pour dresser un procès-verbal de constat. Vous devrez ensuite saisir le tribunal d’instance du lieu du logement squatté, afin d’effectuer une demande d’expulsion par voie d’assignation délivrée par huissier aux occupants.

Notez que cette procédure dure en générale six à huit mois.

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