Que se passe-t-il en cas de retard de paiement des mensualités d’un crédit immo ?

A cause de circonstances difficiles mais passagères, il est possible qu’un emprunteur éprouve des difficultés à payer les mensualités de son crédit immobilier. Pour éviter d’aggraver la situation, il peut adopter diverses solutions. Un retard de paiement peut en effet avoir des conséquences fâcheuses et même conduire à des sanctions. Voici ce qu'il faut faire en cas de retard de paiement des mensualités d’un crédit immobilier...

Retard de paiement d'un crédit : attention aux conséquences

Dans le cas où l’emprunteur tarde à payer les mensualités de crédit immobilier, l’organisme prêteur dispose de nombreux recours. Dans le cas où deux mensualités de suite n’ont pas été payées, la banque peut signaler la personne au FICP ou fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Néanmoins, si le prêteur avertit préalablement l'établissement prêteur, et s'il est de bonne foi, il peut éviter l'inscription au FICP. En plus de cette inscription, si le retard de paiement persiste, l’établissement prêteur peut recourir à trois moyens.

Les sanctions en cas de retard de paiement persistant des mensualités du crédit immobilier

Trois solutions peuvent se présenter dans le cas où le retard de paiement persiste.

  • D’abord, le prêteur peut faire appel à la caution. Il se retourne alors vers la personne physique ou morale qui s’est portée garante au moment de la souscription du crédit immobilier. Attention, le garant doit être informé dès qu’un retard de paiement s’est produit.
  • Ensuite, il est possible que le prêteur augmente le taux d’intérêt du crédit immobilier (de trois points au plus). Ici, il ne demande pas à ce que l’ensemble du capital encore dû soit acquitté. Cette augmentation du taux reste en vigueur tant que le remboursement des mensualités ne revient pas à la normale.
  • Le troisième cas implique un remboursement du capital encore dû. Dans ce cas de figure, il est possible que l’organisme prêteur exige une indemnité en sus. Le montant ne doit toutefois pas excéder 7 % du capital encore à rembourser.

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Retard de remboursement du crédit immo : quelles solutions?

Il est important de savoir qu’il existe des solutions à envisager pour éviter les sanctions précédemment citées. La première réside dans l’assurance du crédit immobilier qui peut, selon les clauses, couvrir les retards dans des situations particulières (chômage, maladie...).

On peut aussi demander un report de crédit en envoyant une demande par courrier recommandé avec accusé de réception (attention, l’acceptation par l’organisme prêteur n’est pas systématique).
Enfin, il y a l’option d’effectuer une demande auprès du tribunal pour profiter d’un délai de grâce.

        
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QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT DES MENSUALITÉS D’UN CRÉDIT IMMO ?
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