Prêt immobilier : mise à disposition des fonds

Si pour l'achat d'un bien achevé la somme empruntée à la banque est débloquée immédiatement à la signature de l'acte notarié, la situation est toute autre pour un projet de construction. Quelles sont alors les conditions de mise à disposition des fonds ? Explications.

Principe de mise à disposition des fonds pour un projet de construction

Comme pour n'importe quelle acquisition immobilière où il est fait appel à un emprunt, les modalités de mise à disposition des fonds par l'organisme de financement sont précisées dans l'offre de crédit et ses conditions particulières.
Pour une construction, la somme prêtée est débloquée progressivement par la banque, c'est-à-dire par étape selon l'avancement de travaux. Cependant, certaines règles applicables aux versements des fonds dépendent de la nature précise du projet, mais également de l'organisme bancaire.

Mise à disposition des fonds pour une construction par un promoteur

Pour la construction d'une maison individuelle par un promoteur, la banque procède aux différents paiements, soit auprès du constructeur directement, soit auprès de l'emprunteur en lui remettant les règlements par chèques libellés à l'ordre du professionnel.
Pour ce faire, elle exige pour chaque opération mandat de l'emprunteur, mais également présentation par celui-ci du bordereau d'appel de fonds du constructeur, et le cas échéant de l'attestation de réalisation des travaux.
Dans tous les cas, les paliers de versements suivants doivent être respectés : 35% du prix total à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau, 95% à la fin des travaux, et le solde à la livraison.

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Mise à disposition des fonds pour une construction réalisée par l'emprunteur

Pour une maison individuelle où l'emprunteur réalise lui-même la construction, les fonds lui sont versés par chèque ou par virement par la banque, sur fourniture des factures justificatives précisant la nature des matériaux achetés, ainsi que leurs coûts.
S'il sollicite par ailleurs des entrepreneurs, il devra alors transmettre à la banque les factures correspondantes aux travaux effectués, revêtues de la mention « Bon à payer pour la somme de ... », afin qu'elle réalise les paiements.

        
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