Résiliation d’un contrat d’assurance habitation

Un contrat d’assurance habitation est conclu pour une durée d’une année. La résiliation du contrat d’assurance habitation a lieu dans des circonstances déterminées et peut émaner des deux parties.

Qui peut résilier l’assurance habitation ?

L’assureur comme l’assuré peuvent l’un comme l’autre résilier sans aucune justification un contrat d’assurance habitation lorsque celui-ci arrive à son terme, c’est-à-dire, après un délai d’une année suivant la conclusion du contrat. Une telle résiliation doit faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin du délai annuel.

Dans quelles circonstances résilier une assurance habitation ?

Un changement dans la situation de l’assuré peut avoir des conséquences sur son contrat d’assurance habitation et peut justifier que le contrat soit résilié, soit à la demande de l’assureur, soit à la demande de l’assuré. Si la situation de l’assuré constitue une augmentation du risque, l’assureur peut choisir de ne plus couvrir son client et de résilier le contrat. Cette décision prendra effet dix jours après notification de la part de l’assureur. Elle peut aussi faire le choix d’augmenter les primes d’assurance de l’assuré afin que le contrat soit mieux adapté à sa nouvelle situation. En cas de refus de celui-ci de payer les nouveaux montants demandés par l’assureur, ce dernier pourra résilier le contrat dans un délai de trente jours.

Enfin, le changement de logement constitue un véritable changement dans la vie de l’assuré puisque sa situation initiale n’est plus la même. C’est un motif recevable pour demander la résiliation de son contrat d’assurance. Il devra pour cela envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation du contrat d’assurance habitation deviendra définitive un mois après ladite demande.

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La résiliation d’une assurance habitation en raison du comportement fautif de l’assuré

Par ailleurs, le non-paiement des primes d’assurance autorise l’assureur à résilier un contrat d’assurance habitation. Cette procédure ne peut avoir lieu que si l’assureur a mis en demeure son client de payer et que celui-ci s’est abstenu, après un délai de trente jours, de respecter ses engagements envers son cocontractant. La résiliation prend effet dix jours après la fin du délai imparti.
En outre, la découverte par l’assureur d’une déclaration inexacte ou d’une omission importante de la part de l’assuré est un motif de résiliation du contrat. Là encore, la résiliation devient effective dix jours après la notification faite par l’assureur au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception

        
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