Le contrat d’assurance habitation

Le contrat d’assurance habitation est le document qui va lier les parties, c’est-à-dire, l’assureur et l’assuré. En signant ce contrat, les parties doivent ainsi respecter leurs obligations et leurs engagements.

Quels éléments doit comporter le contrat d’assurance habitation ?

Le contrat d’assurance habitation doit comporter des informations essentielles pour être valable. Il doit ainsi indiquer de manière claire les informations sur les parties au contrat, les garanties ainsi que le montant des primes d’assurance dont devra s’acquitter l’assuré.
Le contrat d’assurance habitation doit mentionner le nom des parties ainsi que leur domicile.
Il doit également indiquer à partir de quelle date le contrat d’assurance commence à produire ses effets et pendant combien de temps. Le contrat précise les objets et l’immeuble assuré mais aussi les personnes qui y vivent.
Les informations relatives aux modalités de réclamation et aux délais applicables doivent être données par l’assureur à la personne souhaitant souscrire un contrat d’assurance habitation avant la conclusion de celui-ci.

A quoi sert le contrat d’assurance habitation ?

Le contrat d’assurance habitation est conclu pour une durée d’une année et continue à produire ses effets au-delà de cette période annuelle si aucune modification ou résiliation n’est demandée par l’assuré.
Le contrat doit surtout informer l’assuré sur l’étendue de l’assurance. En effet, il est très important de savoir quels sont les risques pris en compte et les garanties qu’apporte le contrat d’assurance habitation afin de souscrire un contrat le plus adapté possible à ses besoins.
Un locataire d’un petit appartement qui dispose de peu de biens choisira souvent une assurance minimum alors qu’un propriétaire possédant beaucoup de biens sera orienté vers une protection plus importante afin de se voir indemnisé de manière plus conséquente en fonction de la valeur de la perte subie.
En faisant l’inventaire de tous les biens couverts par l’assurance, l’assuré sait exactement ce qui est compris dans le contrat, les garanties auxquelles il a droit, et surtout les situations dans lesquelles les dommages ne seront pas pris en compte. La vérification des risques couverts par l’assurance habitation permet d’éviter de mauvaises surprises en cas de sinistre et de choisir une offre adaptée.

L’assuré est également informé sur le montant de son engagement et sur le taux de franchise qui s’applique au contrat. La franchise est la somme restante qui sera mise à la charge de l’assuré. Il faut la plupart du temps s’attendre à une franchise élevée en cas de cotisation, et inversement, si la prime est très élevée, le taux de franchise sera bas.

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