Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 08/01/2024.

Dernière mise à jour le 05/01/2024. 

L'utilisateur du site est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : 

E-media Concept, représenté par Jean-Marc Henni, son représentant légal 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, m-habitat.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

Chaque fois que m-habitat.fr traite des Données Personnelles, m-habitat.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles m-habitat.fr les traite. 

Finalité des données collectées 

M-habitat.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc. 
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur m-habitat.fr : adresse email 
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de m-habitat.fr disposent des droits suivants : 

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui m-habitat.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné 

Dès que m-habitat.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, m-habitat.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment m-habitat.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter m-habitat.fr par écrit à l’adresse suivante : 

E Media Concept - DPO M-habitat.fr - 28 rue Francois Spoerry 68100 Mulhouse. 

ou par email à l'adresse : dpo@m-habitat.fr 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que m-habitat.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à m-habitat.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.m-habitat.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

Non-communication des données personnelles 

m-habitat.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, m-habitat.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

m-habitat.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'utilisateur est portée à la connaissance de m-habitat.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs m-habitat.fr ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de m-habitat.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de m-habitat.fr sont principalement les agents de notre service client. 

Types de données collectées 

Concernant les utilisateurs du Site m-habitat.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle: Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email. 

m-habitat.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : 
Les cookies que nous utilisons nous permettent : 

  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site. Ils nous permettent également d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ; 
  • D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; 
  • D'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies ; 
  • De comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire et d'établir des statistiques. 

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle 

Déclaration à la CNIL 

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), déclaration enregistrée le 7 mars 2017 sous le n°2042134. 

Plus d’informations sur : www.cnil.fr 

Service de mise en relation 

M-habitat vous propose une mise en relation avec des professionnels via son service devis. Particuliers ou professionnels peuvent effectuer une ou plusieurs demandes pour des devis. 

Définition 

Le site internet www.m-habitat.fr propose un service de devis en ligne qui consiste en la mise en relation de demandeurs avec des entreprises. 

Les demandeurs : particuliers ou professionnels, recherchent une ou plusieurs entreprises pour réaliser des projets. 

Les entreprises : professionnels pouvant répondre à une demande de devis émise par un demandeur. 

Fonctionnement 

Pour être mis en relation gratuitement avec une ou plusieurs entreprises, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de devis en précisant le type de prestation qu’il souhaite faire réaliser, et laisser ses coordonnées. 

Le demandeur sera contacté par téléphone pour vérifier du sérieux de sa demande, et déterminer le type de projet envisagé et la nature de la prestation sollicitée. 

Le demandeur sera ensuite contacté par une ou plusieurs entreprises (3 au maximum) qui lui établiront un devis précis. 

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de demande de devis M-habitat.fr, les demandeurs consentent expressément à être recontacté par M-habitat.fr ou par l’un des partenaires par téléphone, courrier électronique ou sms. Conformément au Code de la Consommation, les demandeurs disposent d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Si les demandeurs ne souhaitent plus être contactés par les par M-habitat.fr ou par l’un de ses partenaires les demandeurs peuvent leur indiquer directement, ou en informer M-habitat.fr via la page Contact afin que M-habitat.fr transmette leur demande aux partenaires concernés. 

Coût du service 

Le service de mise en relation proposé par le site m-habitat.fr est entièrement gratuit pour les demandeurs. 

Aucune commission n'est prise sur le montant des prestations réalisées par les entreprises. 

Collecte des données personnelles 

Les données personnelles recueillies via les formulaires sont uniquement destinées aux prestataires sélectionnés pour traiter votre demande de devis et à la société exploitante du site m-habitat.fr. 

Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur Internet. 

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