Construction : découverte d’une malfaçon

Au moment de faire construire sa maison, on se retrouve souvent face à l’angoisse de travailler avec un entrepreneur peu fiable voire incompétent. Même si les cas de malfaçon sont fréquents, il existe, fort heureusement des assurances et des garanties pour vous protéger et obtenir des réparations dans les plus brefs délais.

Construction : découverte d’une malfaçon

Construction : découverte d’une malfaçon  © shime - Fotolia.com

Malfaçon : qu’est-ce que c’est ?

Il n’est pas toujours facile de reconnaître une malfaçon et surtout si vous n’avez aucune connaissance dans le domaine du bâtiment. Sachez qu’une malfaçon n’a rien à voir avec une anomalie ou un désordre esthétique.
La malfaçon est définie, selon l’article 1792 et 1792-2 du Code Civil, comme étant un ouvrage impropre à sa destination ou qui compromettrait la solidité d’une construction ou la solidité d’un élément faisant partie intégrante de la maison. En des termes plus simples, une malfaçon est une exécution défectueuse d’un travail qui compromet la solidité de la construction. Si votre entrepreneur n’aligne pas les carreaux de votre salle de bain, cela ne peut être considéré comme une malfaçon.

Comment détecter une malfaçon ?

Certaines malfaçons sautent aux yeux alors que d’autres sont plus difficiles à déceler. Soyez très vigilants pendant la visite de réception des travaux et si vous constatez une malfaçon, faites-la apparaître dans le procès verbal afin d’obtenir réparation des dommages par l’entrepreneur. Malheureusement, beaucoup de malfaçons apparaissent dans les mois voire les années qui suivent la construction et certaines ne sont pas détectables au premier coup d’œil. Si vous suspectez une malfaçon, le mieux est de faire appel à un expert du bâtiment. Contactez plutôt un expert privé qui, contrairement à un expert envoyé par votre assurance, sera totalement impartial.
Si la malfaçon est facilement repérable alors un simple huissier fera l’affaire pour constater la malfaçon et rapporter le tout par écrit.

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Que faire en cas de malfaçon ?

En cas de malfaçon, il existe plusieurs recours pour obtenir réparation grâce aux assurances et garanties qui servent à vous protéger. Contactez d’abord votre entrepreneur pour arranger le problème à l’amiable. S’il est de bonne foi, il réparera les dommages dans les plus brefs délais. En revanche, s’il est réticent, vous devrez passer par la voie judiciaire et entamer une action en justice auprès du tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance.

        
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