Que risque-t-on en acceptant un travail au noir ?

De nos jours, le travail au noir est encore une pratique courante dans le milieu du bâtiment. Bien qu’étant illégal, entreprises comme particuliers prennent encore le risque d’y avoir recours pour la réalisation de travaux.

Quelles sont les conséquences du travail au noir ?

Le travail au noir est parfois consenti, lorsqu’il semble présenter certains avantages pour les deux parties, notamment sur le plan financier. Mais le travail au noir n’est pas sans conséquences et sans risques pour tous ceux qui y touchent de près ou de loin.
Si vous êtes un particulier et que vous acceptez de faire réaliser des travaux au noir, vous prenez alors certains risques. Dans le cadre de la réalisation d’un travail au noir, vous vous exposez alors aux problèmes suivants :

  • ne pas obtenir un rendu satisfaisant, lorsque les travaux ont mal été exécutés ou qu’ils restent inachevés ;
  • ne pas pouvoir bénéficier de garanties ou d’un certificat de conformité des travaux, rendant tout recours contre l’entreprise impossible ;
  • être pleinement responsable en cas d’accident survenant sur le chantier de construction ou de rénovation.

Toute entreprise du bâtiment qui emploie du personnel pour assurer la réalisation d’un travail au noir prend également des risques. Les salariés employés par une entreprise sur un chantier, mais dont le travail n’est pas déclaré, ne sont ni assurés ni couverts en cas d’accident. Ainsi, ces salariés peuvent se retourner contre leur employeur et demander réparation pour le préjudice occasionné.

Sanctions applicables en cas de travail au noir

Le travail au noir est une pratique illégale que la loi sanctionne, dès lors que la faute peut être prouvée. Toute personne pratiquant ou acceptant un travail au noir s’expose ainsi à des sanctions civiles et/ou pénales.
Un employeur qui emploie des salariés pour du travail au noir risque entre 3 et 5 ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende comprise entre 45.000 euros et 75.000 euros, selon la gravité du délit commis. En tant que personne morale, l’entreprise s’expose quant à elle au versement d’une amende de l’ordre de 225.000 euros. En cas de travail au noir, l’entreprise risque de devoir rembourser les éventuelles aides publiques perçues de l’État à divers titres, comme par exemple pour le contrat de professionnalisation. La fermeture administrative de la société peut aussi être ordonnée par l’administration, pour une durée de 3 mois maximum, si un procès-verbal est établi.

Par ailleurs, tout salarié travaillant au noir et percevant également des aides (RSA ou allocations chômage), risque leur suppression, ainsi que des sanctions pénales et financières. Mais les salariés effectuant un travail au noir bénéficient pourtant d’une certaine protection. Ainsi, lorsqu’un salarié est employé pour un travail au noir et que son employeur met fin à son contrat de travail, celui-ci a le droit de percevoir une indemnité équivalente à 6 mois de salaire.

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