Envoyer par mail Permis de construire et recours au tiers
À l’obtention de votre permis de construire, un délai de deux mois permet à quiconque le souhaiterait de déposer un recours s’il estime que votre projet de construction lui porte préjudice. Comment se passe la procédure de recours au tiers ? Quelles sont les suites du recours ? Toutes les réponses sont sur M-Habitat. La procédure de recours au tiers Le panneau réglementaire d’affichage de votre permis de…