Envoyer par mail Le permis d’aménager
Construction, démolition, aménagement… pour l’ensemble de ces opérations, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est obligatoire. Retour sur le permis d’aménager, et les conditions d’acceptation. Qu’est-ce qu’un permis d’aménager ? Le permis d’aménager est un acte administratif permettant à l’administration de contrôler l’utilisation des sols…