La déclaration d’ouverture de chantier

Après l’obtention de votre permis de construire, vous avez 2 ans pour réaliser vos travaux. Déclarez l’ouverture du chantier en mairie dès le début des travaux, c’est à dire au moment des premiers préparatifs du chantier (réception du matériel, terrassement…). La démarche est simple et rapide.

Quand faire une déclaration d’ouverture de chantier ?

Vous avez reçu votre permis de construire, et vous démarrez les travaux ? Vous avez l’obligation de déclarer l’ouverture des travaux. Le début des travaux se concrétise par la livraison de matériel, le terrassement ou l’installation de palissades autour du chantier.

La déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire dans le cas d’un permis de construire. Vous n’avez pas besoin d’effectuer cette démarche si vous êtes soumis à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans les deux cas, vous devrez déclarer l’achèvement des travaux.

Comment faire une déclaration d’ouverture de chantier ?

Vous pouvez déclarer l’ouverture de chantier directement en ligne. C’est la solution la plus pratique. Il suffit de vous munir de votre numéro de permis de construire, et la démarche prendra environ 15 minutes.

L’autre possibilité est de remplir un formulaire cerfa n°13407*02, et de le déposer à la mairie où se situe le chantier, en trois exemplaires. Si vous ne pouvez pas le déposer directement en mairie, envoyez-le par lettre recommandée avec avis de réception.

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Y a-t-il des délais à respecter suite à la déclaration d’ouverture de chantier ?

Un permis de construire est valable 2 ans. Vous devez donc commencer vos travaux dans les 2 ans suivant son obtention, à moins de demander une prolongation du délai à la mairie. Ensuite, vous avez le droit d’interrompre vos travaux, mais pas pendant plus d’une année consécutive. Renseignez-vous en mairie pour plus de précisions.

Une fois vos travaux terminés, vous avez également l’obligation de le déclarer en mairie au moyen de la déclaration d’achèvement des travaux.

        
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