Envoyer par mail Construire sans permis : quels sont les risques ?
Si vous êtes tenté(e) d’effectuer vos travaux de façon irrégulière, prenez garde : les sanctions peuvent être très lourdes si vous faites des travaux sans permis de construire. Quelles sont les principales sanctions prévues par la loi ? Si vous construisez sans permis, vous êtes en infraction selon le code de l’urbanisme. Le titre VIII du code de l’urbanisme prévoit les sanctions qui pourront…