Qui paye les frais de notaire lors de l'achat / la vente d'un bien immobilier ?

Vous avez enfin décidé d'acheter votre maison ou votre appartement ? Sachez qu'en plus du prix d'achat que vous allez verser, vous devrez payer les frais de notaire, c’est-à-dire l'ensemble des frais liés à la réalisation de l'acte de vente.

Les frais de notaire : à la charge de l'acquéreur

En plus du prix d'achat du bien immobilier qu'il acquiert, l'acheteur doit payer les frais de notaire.
Ceux-ci sont composés d'impôts et de taxes, des débours du notaire et des émoluments de celui-ci.
Si vous achetez un immeuble neuf, vous ne paierez qu'entre 2 et 3% de son prix en frais de notaire. En revanche, si vous achetez un immeuble ancien, vous devrez payer entre 7 et 8% de frais de notaire.

Les frais de notaires dus par l'acquéreur sont composés en grande majorité des droits d'enregistrement, le notaire ne percevant alors qu'un peu moins de 20% desdits frais.
C'est seulement lors de la signature de l'acte authentique de vente que le paiement des frais de notaire est demandé à l'acquéreur. Le montant alors versé pour les frais de notaire n'est qu'une estimation : quelques mois plus tard, vous pouvez ainsi recevoir un remboursement correspondant à la différence entre la somme payée et le montant réel lié aux frais de notaire.

Réduire le montant des frais de notaire payés par l'acquéreur

Il existe quelques astuces à mettre en place pour réduire les frais de notaire payés par l'acquéreur. Celui-ci dispose en effet de deux options différentes qui lui permettront de payer moins de frais de notaire qu'à l'accoutumée.
Il peut ainsi :

  • Payer les frais d'agence sans passer par son notaire et distinguer clairement dans le compromis de vente le prix net vendeur des frais d'agence.
  • Ventiler le montant du mobilier du prix d'achat du bien immobilier. Ainsi les frais de notaire seront calculés uniquement sur le prix du bien et pas sur celui du mobilier.

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Le vendeur, lui-aussi redevable de certains frais

Si c'est l'acquéreur qui doit payer les frais de notaire liés à la signature d'un acte authentique, le vendeur a également certains frais à sa charge. Il s'agit alors principalement :

  • D'un impôt sur la plus-value qu'il aurait éventuellement réalisée en vendant son bien à un prix plus important qu'il ne l'avait acheté
  • Ou encore des frais relatifs aux diagnostics immobiliers.
        
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