Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement

Tout acte de propriété est rédigé par un notaire qui se charge de diverses tâches. Ceci entraine des frais incontournables à rajouter au prix d'achat de votre bien. (8% pour un logement ancien, 2 à 3% dans le neuf) Que recouvrent ces frais ? Pour en savoir plus…

Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement

Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement  © emiliau - Fotolia.com.jpg

Les postes qui entrent dans les frais de notaire

Les frais d’acte d'un acte de vente sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil). Sauf clauses particulières appelées "acte ou contrat en mains".

Les sommes versées au notaire appelées « frais de notaire » sont composées de plusieurs éléments. Pour une vente, la rémunération du notaire ou "émoluments" ne représentent qu'une petite partie de cette somme.

Il faut les calculer au cas par cas, parce dégressifs en fonction du prix de vente du bien. Il faut compter 4% d'émoluments pour une somme allant jusqu'à 6 500 € et : 0,825%, au-delà de 60 000 €. Les démarches liées à la vente comme la purge d'un droit de préemption dépendent d'un barème fixe.

S'ajoutent aussi les débours à la charge de l'acheteur, que le notaire collecte en une fois pour payer le bureau des hypothèques, le cadastre, les géomètres, etc.

Cependant, la part la plus importante des frais de notaires est constituée par les diverses taxes que le notaire reverse à l'Etat et aux collectivités locales. Au total, ces taxes représentent entre 5 et 6% du prix d'achat d'un bien. Il s'agit des droits de mutation, reversés au Trésor public par tout acheteur.

Frais de notaire : ce qui change depuis le 1er mai 2016 (loi Macron)

Avec la loi Macron, entrée en vigueur depuis le 1er mai 2016, les émoluments des notaires ont baissé de 1,4%. De plus, pour les transactions supérieures à 150.000 €, les notaires peuvent désormais consentir jusqu’à 10% de remise sur leurs émoluments.

Ceci dit, cette baisse des émoluments ne compense en rien la hausse des droits de mutation intervenue depuis le 1er janvier 2014. Comme nous l'avons vu, c'est le poste le plus important dans le calcul des frais de notaire. Ils représentent désormais 5,80% du prix de vente contre 5,08% en 2014.

A savoir.
Puisque le notaire avance toutes les sommes, il a l'obligation de demander à l'acheteur client un versement préalable et suffisant appelé "provisions", sur le montant des frais et sur celui de ses émoluments. Ce qui n'empêche pas l'acheteur de demander
l'état prévisionnel du coût de l’opération puis un décompte détaillé de ce qu’il a payé.

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