Les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain
Les frais de notaire, ou plus justement les frais d'actes notariés, restent généralement à la charge de l'acheteur du terrain. Droits et taxes, frais et débours, rémunération du notaire, forment l'ensemble de ces frais. Détails et explications à suivre dans cet article.
Montant des frais d'actes notariés pour l'achat d'un terrain
Le prix d'acquisition du terrain s'accompagne de "frais de notaire" qu'il n'est pas possible d'éviter. En effet, l'intervention de ce juriste est obligatoire pour tout acte de vente d'un bien immobilier.
Ces frais d'actes notariés, improprement appelés "frais de notaire", restent en principe à la charge de l'acquéreur du terrain, sauf arrangement avec le vendeur.
Au total, il faudra compter entre 7 et 8 % du prix d'achat du terrain en frais de notaire. Dans le cas d'une acquisition de terrain appartenant à une collectivité locale, les droits d'enregistrement disparaîtront, remplacés par le paiement de la TVA.
Détails des frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Les dépenses complémentaires pour l’acquisition d'un terrain sont communément appelés "frais de notaire". Une appellation inexacte dans les faits car la majorité du montant versé ne va ni au vendeur, ni au notaire.
- Droits et taxes reversés au Trésor public : droit d'enregistrement de l'acte de vente, taxes de publicité ou taxes de valeur ajoutée. Des charges destinées à l'état ou aux collectivités locales qui varient selon le lieu géographique.
- Les frais et débours : rémunération des intervenants pour la production des documents de changement de propriété (conservateur des hypothèques, extrait du cadastre, géomètre, ...).
- Rémunération du notaire.
Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain en 2014
Si la rémunération des notaires n'a pas été modifiée au cours de l'année 2014, les frais d’acquisition ont eux augmenté de +0,7 point au 1er mars.
La loi de finances 2014 autorise temporairement (pendant deux ans) chaque conseil général à faire passer de 3,8 % à 4,5 % les droits d'enregistrement d'un terrain ou tout autre bien immobilier.
En ce qui concerne la rémunération du notaire en elle-même, elle reste proportionnelle au prix de vente du terrain. Elle équivaut donc à environ 1.33% de ce prix, ajouté aux émoluments de formalités :
- coût supplémentaires pour les démarches administratives (vérification d’état civil, certificat d’urbanisme, ...).
Recommandé pour vous
Actes notariés
Comment bien choisir son notaire ?Le notaire est un professionnel du droit qui a un rôle essentiel lors de la conclusion d'actes juridiques notamment dans les domaines du droit immobilier ou du droit de la famille. Dans la…
Le rôle du notaire dans l’achat d’un terrainAu cours d'une vente immobilière, il est obligatoire de faire appel aux services d'un notaire. Une étape incontournable également valable pour l'achat d'un terrain. Mais quel est…
Les frais de notaire lors de l’achat d’un terrainLes frais de notaire, ou plus justement les frais d'actes notariés, restent généralement à la charge de l'acheteur du terrain. Droits et taxes, frais et débours,…
Bénéficier d’une consultation gratuite chez un notaire Les actes rédigés par un notaire ne peuvent en aucun cas être gratuits puisqu'ils ont une valeur juridique validée par l'Etat. Cependant, il faut savoir qu'il est…
Les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain
Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartementTout acte de propriété est rédigé par un notaire qui se charge de diverses tâches. Ceci entraine des frais incontournables à rajouter au prix d'achat de votre bien. (8% pour un logement ancien, 2 à 3% dans le neuf) Que recouvrent ces frais ? Pour en…- Les émoluments d'un notaireLes émoluments d'un notaire, appelés parfois honoraires lui reviennent en totalité. Ils font partie des frais de notaire. Leur montant varie selon les divers services proposés lors de la vente d'un bien et dépendent de la valeur de ce dernier. Ils sont…
- Les droits de mutation lors d’un achat immobilierLes droits de mutations ou d'enregistrement représentent les taxes dues à l'Etat et aux collectivités locales par l'acheteur d'un bien. C'est le notaire qui les perçoit et se charge de les distribuer à ces institutions. Par extension on les appelle improprement, "…
-
Qui paye les frais de notaire lors de l'achat / la vente d'un bien immobilier ?Vous avez enfin décidé d'acheter votre maison ou votre appartement ? Sachez qu'en plus du prix d'achat que vous allez verser, vous devrez payer les frais de notaire, c’est-à-dire l'ensemble des frais liés à la réalisation de l'acte de vente. Les frais…- Comment réduire les frais de notaire lors d’un achat/vente d’un bien immobilier ?Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur sont indissociables d'un acte de propriété dont ils garantissent la légitimité. Entre les émoluments du notaire et les taxes qui reviennent à l'Etat, quelques astuces pour réduire…
Les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain Les avis et commentaires
Donald - Le 07/04/17 à 15h59
{En ce qui concerne la rémunération du notaire en elle-même, elle reste proportionnelle au prix de vente du terrain.}
Pourquoi en fonction du prix ? Un prix élevé d'une propriété change radicalement le complexité de l’exécution de ses responsabilités vers le vendeur et l’acquéreur ? Non !
Voir tous les commentaires "LES FRAIS DE NOTAIRE LORS DE L’ACHAT D’UN TERRAIN"
Dossiers
Newsletter
Chaque mois, recevez nos conseils pour embellir votre habitat !
