Les émoluments d'un notaire

Les émoluments d'un notaire, appelés parfois honoraires lui reviennent en totalité. Ils font partie des frais de notaire. Leur montant varie selon les divers services proposés lors de la vente d'un bien et dépendent de la valeur de ce dernier. Ils sont traditionnellement à la charge du vendeur. Comment s'organisent-ils ?

Calcul des émoluments incontournables lors d'une vente

Les émoluments de base sont établis selon un tarif officiel, national et obligatoire et calculés selon la valeur du bien mis en vente. Ils sont appelés proportionnels puisque appliqués avec un taux dégressif, par tranche de prix.

En effet, le pourcentage qui revient au notaire diminue, plus la valeur du bien est élevée. Les émoluments sont de 4% pour une somme située entre 0 et 6500 €, de 1,75% entre 6500 et 17000 €, de 1,10% entre 17000 et 60000 €.
Ils baissent jusqu'à à 0, 825% pour des montants dépassant 60 000€.

A ces émoluments de base, il faut ajouter les incontournables déboursés. Ils correspondent aux frais que doit avancer l'acheteur pour différents tiers : bureau des hypothèques, cadastre, géomètre… Le notaire se charge de s'acquitter de toutes ces sommes auprès de chacun des interlocuteurs concernés. Il collecte donc l'ensemble de ces frais en une fois. Il lui est interdit de les avancer. Ce poste n'est assujetti à aucun barème et varie en fonction des notaires.

Les émoluments circonstanciels, au cours d'une vente

Il existe aussi des "émoluments fixes" qui concernent les diverses formalités que le notaire réalise au cours d'une vente. Ils sont calculés sur la base d’une unité de valeur (UV), dont la valeur est de 3,90 € HT, sans compter la TVA à 20% à rajouter.
Bien sûr ils différent selon les ventes. Il peut s'agir d'une demande d’acte de naissance, d'une purge du droit de préemption. Ces opérations peuvent précéder ou suivre une vente.

Cas plus rare, si le notaire trouve un acquéreur en vertu d’un mandat écrit et l’a mis en relation avec le vendeur, il touche des "émoluments de négociation". Leur montant est égal à 5% jusqu’à 45 735 € et à 2,50% au-delà. Il faut y ajouter la TVA à 20%.
A savoir. Ils sont à la charge de l’acquéreur et c'est le seul cas.

Enfin, en cas de litige, si le notaire a rapproché les parties ou participé à l’obtention de leur accord, il a droit à une rémunération appelée "émoluments de transaction". Ceux-ci se rajoutent au frais de notaire et sont à la charge du vendeur.

Article rédigé en janvier 2017, les chiffres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

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