Le titre d’acquisition d’un terrain

Le propriétaire d'un terrain est en mesure de prouver son droit de possession grâce à son titre d'acquisition ou titre de propriété. Ce document est un acte officiel produit par le notaire suite à la vente, la donation, le partage ou l'héritage du terrain, qu'il est impératif de conserver.

Qu'est-ce qu'un titre d'acquisition ?

Le titre d'acquisition ou titre de propriété est un acte authentique, document établi par un notaire suite à l’acquisition d’un bien immobilier tel qu'un terrain.

Une acquisition qui peut avoir été indifféremment réalisée par :

  • un achat
  • une donation
  • un partage
  • ou un héritage

Le titre de propriété est considéré comme "hors commerce". Cela signifie que si le terrain peut être revendu, ce n'est pas le cas du document. En effet, le titre de propriété ne fait en aucun cas partie de la cession lors du rachat du terrain.

L'acquéreur du bien obtient ce titre d'acquisition afin de prouver de manière irréfutable qu'il est le nouveau propriétaire du terrain. Dans le cas d'une vente, l'acquéreur devra cependant patienter quelques mois avant d'obtenir le document. Un temps nécessaire aux formalités d'enregistrement du domaine, réalisées avant la rédaction de l'acte par le notaire.

Attention à ne pas confondre titre d'acquisition et attestation de propriété, destinée à être publiée au bureau des hypothèques.

Que contient le titre de propriété ?

Le titre d'acquisition d'un terrain doit impérativement contenir un certain nombre d'éléments :

  • informations et état civil des acquéreurs, vendeur et notaire(s)
  • description du terrain
  • prix d'acquisition (en cas de vente)
  • références cadastrales du terrain
  • historique et coordonnées des propriétaires précédents
  • copie de l'acte de vente rédigé par le notaire
  • type d'acquisition du terrain (achat, partage, etc.)
  • conditions et charges d'accession à la propriété
  • signature des trois parties impliquées (acquéreur, vendeur, notaire)
  • date de finalisation et envoie du titre à l'acquéreur

Une fois le titre d'acquisition en sa possession, le nouveau propriétaire du bien doit veiller à conserver le document jusqu'à ce qu'il cède le terrain à son tour.
Le notaire conserve quant à lui l'original du titre de propriété, que l'on appelle "la minute".
En cas de perte ou de vol du titre d'acquisition, le notaire est ainsi en mesure de fournir une nouvelle copie du document.

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