Le rôle du notaire dans l’achat d’un terrain

Au cours d'une vente immobilière, il est obligatoire de faire appel aux services d'un notaire. Une étape incontournable également valable pour l'achat d'un terrain. Mais quel est le rôle exact du notaire dans cette transaction et de quelle manière intervient-il ? Le point dans cet article.

Le rôle du notaire dans l’achat d’un terrain

Le rôle du notaire dans l’achat d’un terrain  © emiliau - Fotolia.com

Le statut du notaire et l'acte de vente d'un terrain

Le notaire est un officier public, acteur incontournable du marché de l'immobilier.
Juriste investi d’une mission d’autorité publique, il prépare les contrats sous une forme authentique pour le compte de ses clients.
Bien qu'il exerce ses fonctions dans un cadre libéral, le notaire a préalablement été nommé par le ministre de la justice.

Faire appel à un notaire pour l'achat d'un terrain est donc indispensable et obligatoire. Il conseille, rédige les actes et accompagne les demandeurs au cours de la vente.

Ainsi, à partir du moment où les conditions sont réunies afin de conclure la vente d'un terrain, qu'il soit situé dans un lotissement ou isolé, le notaire prend en charge la rédaction de son acte de vente.

Le vendeur et l'acquéreur peuvent alors choisir le notaire conjointement ou décider de faire appel aux services de deux notaires, les représentant individuellement. Les deux juristes sont alors amenés à collaborer afin de rédiger ensemble l'acte de vente.

Le notaire, un rôle sécurisant dans l'achat d'un terrain

Le notaire joue le rôle de conseiller auprès de son client. Il pourra ainsi apporter les éclaircissements juridiques indispensables à l'achat d'un terrain. Il saura par exemple conseiller l'acheteur ou le vendeur sur :

  • le compromis de vente
  • le dépôt de garantie
  • les conditions suspensives
  • le délai de rétractation
  • etc.

Outre la rédaction de l'acte de vente, le rôle du notaire est celui d'un magistrat de l’amiable qui fournit la preuve incontestable de l'achat du terrain.

En effet, le juriste recueille les actes, les authentifie et les conserve, prouvant ainsi la réalité de la vente du bien.

Le notaire est également en charge de la publication de la transaction. En effet, le transfert de propriété d'un bien immobilier, telle que la vente d'un terrain, doit être publié à la conservation des hypothèques.

De cette manière, le document authentifie le propriétaire du terrain de façon formelle et à l'égard de tous.

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