La vente à réméré d’un bien immobilier

La vente à réméré consiste à vendre son bien tout en conservant une faculté de rachat : le vendeur pourra donc récupérer son bien moyennant le paiement du prix du bien et le remboursement des frais. Ce type de vente, peu connu en France, fait l’objet de règles bien particulières.

Le principe de la vente à réméré d’un bien immobilier

La vente à réméré est conclue par le biais d’un contrat bien spécifique signé devant un notaire, et qui vous permet, en tant que vendeur d’un bien, de bénéficier d’une faculté de rachat : vous décidez donc en quelques sortes de transférer la propriété de votre bien de façon temporaire, dans l’objectif de le racheter ultérieurement. Vous devrez donc verser la somme correspondant au prix du bien auquel s’ajoutera le montant des frais, en compensation.

Bien que vous ne soyez plus propriétaire de votre bien durant un certain temps, vous pourrez cependant continuer d’y vivre en signant un contrat d’occupation des lieux avec l’investisseur. En contrepartie, vous devrez lui verser chaque mois une indemnité d’occupation, soit l’équivalent d’un loyer.

La vente à réméré présente un intérêt si vous êtes en situation d’endettement et que vous souhaitez préserver votre patrimoine et votre niveau de vie. En effet, la période de transfert de propriété vous permettra d’apurer votre situation financière tout en restant dans votre logement, et vous pourrez le racheter une fois vos difficultés résolues.

La préparation et la mise en place de la vente à réméré d’un bien immobilier

Pour pouvoir vendre votre bien à réméré, vous devrez soit faire appel directement à un notaire et à un investisseur, soit à une société spécialisée qui vous mettra en relation avec un investisseur.

Si vous faites appel à une société spécialisée, celle-ci étudiera votre dossier et s’assurera que la vente en réméré est adaptée à votre situation. Pour cela, elle se penchera sur votre niveau d’endettement et le comparera à la valeur pécuniaire de votre logement, afin de s’assurer que vous serez en mesure de rembourser votre crédit.

Si votre dossier est accepté, vous recevrez une proposition comportant :

  • La durée du réméré qui devra être comprise entre 6 mois et 5 ans.
  • Le montant mensuel de l’indemnité d’occupation que vous devrez verser.
  • Le montant du prix d’achat de votre bien.

Si vous acceptez la proposition, la société se chargera de trouver un investisseur. Une fois l’investisseur trouvé, l’affaire sera conclue devant le notaire pour la signature de l’acte authentique, à partir de laquelle vous serez le « locataire » de votre bien.

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Le rachat du bien immobilier vendu à réméré

Une fois votre situation apurée, vous pourrez contracter un nouveau prêt vous permettant de racheter votre bien. Pour cela, vous devrez prouver que vous avez bien réglé la totalité des indemnités d’occupations, et vous ne devrez pas avoir souscrit à un quelconque autre crédit.

Si vous n’exercez pas votre droit de rachat dans les délais impartis, sachez que l’investisseur deviendra alors le propriétaire de votre bien et pourra vous donner congé.

        
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