Le viager à terme

Nous connaissons le viager libre et le viager occupé. Quelles sont les spécificités du viager à terme ? Retour sur ce type de contrat de vente d’un bien immobilier.

Qu’est-ce que le viager à terme ?

Le viager à terme est plus généralement appelé la vente à terme. Preuve que la vente à terme est une sorte de viager. Dans les deux cas, le paiement du bien immobilier est étalé sur la durée en plusieurs mensualités. La différence avec le viager est que la durée de paiement est ici connue à l’avance et limitée dans le temps. Le paiement s’étale généralement sur une durée de dix à quinze ans tandis que, dans le cadre d’un viager, il s’effectue jusqu’au décès du vendeur.
De plus, comme lors d’un contrat de vente en viager, il peut y avoir aussi versement d’un bouquet, autrement dit d’une somme remboursant une première partie du capital au moment de la signature du contrat.
Petit plus : le vendeur bénéficie ici, comme dans le cadre d’un viager occupé, d’un droit d’habitation.

Vendeur : quels sont les avantages du viager à terme ?

Bien que les deux types de contrat soient similaires, le contrat de vente à terme offre des avantages au vendeur que le contrat en viager n’offre pas.

  • Le décès du vendeur ne met pas fin au versement des mensualités : si le vendeur décède avant la fin de l’échéance déterminée dans le contrat, ses héritiers hériteront des mensualités.
  • La rente mensuelle d’une vente à terme n’est pas imposable contrairement à la rente viagère.
  • D’un point de vue moral, ici il n’est pas question de spéculer sur la mort future du vendeur puisque la date de fin des échéances est fixée à l’avance.
  • L’indexation de la rente est fixée sur le coût de construction, coût de construction souvent supérieur au taux de la rente. Les rentes en vente à terme sont ainsi souvent supérieures aux rentes viagères.

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Acheteur : quels sont les avantages du viager à terme ?

On compte aussi des avantages pour l’acheteur d’un bien immobilier à terme.

  • L’acquéreur ne risque pas de perdre son argent comme avec un contrat de vente en viager puisque le versement des mensualités est fixé dans le temps. Il connaît le prix approximatif du bien immobilier à l’avance.
  • La vente à terme représente pour l’acquéreur un bon placement financier.
        
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